Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la prestation de fournie par l’entreprise (moana communication) au client.

CONDITIONS DU CONTRAT

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La durée de validité du devis est de 30 jours calendaires. Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par l’entreprise en fonction des conditions économiques.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis.

Un acompte de 40 % du prix total de la prestation est à régler dans les 30 jours calendaires suivant la signature du devis par le client à l’entreprise. Si le délai de rétractation est dépassé et que le client souhaite annuler la prestation, l’acompte ne lui sera pas remboursé. En cas de non versement de l'acompte, le devis est caduc.

Si l'entreprise n'a pas de nouvelles du client sous trois mois, la prestation est considérée comme étant annulée pour que l'entreprise puisse se consacrer à d'autres clients. L'acompte n'est pas remboursé en raison du temps passé et du travail effectué par l'entreprise.

Le paiement de la prestation mensuelle se fait en fin de mois. En cas de non-paiement dans le délai (30 jours après l’envoi de la facture), le client est redevable du règlement de pénalités de retard de 10 % de la valeur totale de la prestation à l’entreprise. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 20 % sera exigible en cas de recouvrement contentieux, article L441-6 du Code de commerce.

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Je vous remercie de prendre connaissance de mon travail avant de contracter avec moi. Cela vous permettra d'être certain que mon travail vous convient.

SITE INTERNET

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Le délai maximal de livraison du site Internet par l’entreprise au client est de 60 jours calendaires à compter du paiement de l’acompte.

Le solde est facturé une fois le site livré par l’entreprise au client. Le délai de règlement est de 30 jours calendaires maximum par le client à compter de l’envoi de la facture par l’entreprise. En cas de non-paiement dans le délai, le client est redevable du règlement de pénalités de retard de 10 % de la valeur totale de la prestation à l’entreprise. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 20 % sera exigible en cas de recouvrement contentieux, article L441-6 du Code de commerce.

Une fois le site livré par l’entreprise au client, celui-ci en est propriétaire et peut en disposer comme il le souhaite.

Toute réclamation doit être adressée par mail par le client à l’entreprise dans un délai maximum de 7 jours calendaires après livraison du site Internet. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.

L’entreprise décline toute responsabilité une fois le site Internet livré au client et validé par celui-ci, sauf dans le cas d’un contrat de gestion intégrale du site Internet. Si le client n’a pas sollicité de prestation de maintenance, l’entreprise n’est plus responsable du site Internet (bugs, mauvais référencement).

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Les tarifs comprennent :

• Conception du site Internet

• Rédaction des contenus

• Création des contenus

• Prise de photographies + Post production

• Adaptation à la version mobile

• Rédaction des mentions légales

• Référencement (SEO)

• Formation ou maintenance, au choix

Ils varient en fonction du nombre de pages.

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PRESTATION MENSUELLE CRÉATION DE CONTENU

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Les tarifs comprennent :

• Brief

• Veille

• Création du contenu

• Planification des posts

• Prise de photographies + Post production

• Suivi des indicateurs clé de performance et réponse aux interactions

Le tout en fonction du nombre de posts par semaine.

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Temps de présence facturée au tarif horaire (réunions, terrain, écouter pour cibler les besoins, présentations, temps d'échange).

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Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec information et accord préalable du client. Cette évolution s’inscrit dans un ajustement annuel lié à l’augmentation des charges et au contexte économique général.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sauf convention contraire, les créations réalisées (visuels, textes, photos, vidéos) demeurent la propriété de moana communication jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement, les droits d’exploitation sont cédés au client, à l’exclusion du droit moral qui reste attaché à l’auteur.

Aucun fichier modifiable n'est cédé au client.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification du devis est à adresser par écrit par le client à l’entreprise.

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Les prestations graphiques font l'objet de deux allers-retours inclus.

 

OBLIGATIONS

 

Le client s’engage à :

• fournir à l’entreprise toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (éléments de communication, logos, codes d’accès aux réseaux sociaux, etc.),

• respecter les délais de validation des contenus,

• régler les sommes dues conformément aux modalités prévues

• toute demande pour convenir d'un rendez-vous doit être faite dans un délai d'une semaine à l'avance pour garantir la disponibilité de l'entreprise.

 

L’entreprise s’engage à :

• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité,

• respecter la confidentialité des informations communiquées par le client,

• informer régulièrement le client de l’avancée des prestations.

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de l’exécution du contrat.

 

RESPONSABILITÉ

 

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

• des résultats commerciaux liés aux actions de communication entreprises,

• de l’indisponibilité temporaire des réseaux sociaux ou outils tiers,

• des conséquences liées à un défaut ou retard d’informations fournies par le client.

 

FORCE MAJEURE

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, panne internet généralisée, catastrophes naturelles, etc.).

 

DURÉE ET RÉSILIATION

 

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet pendant 60 jours.

Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans motivation, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable (60 jours).

RESPONSABILITÉ

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

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Elles ont été signées, donc lues et approuvées. Une fois le devis signé, à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, le paiement de la facture est dû.